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Mai 2006
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la location de véhicules industriels VU et PL, sans conducteur, destinés aux services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DMG 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de la location de véhicules industriels VU et PL sans conducteur, destinés aux services municipaux, pour une période d?un an à compter de sa date de notification et reconductible, dans les mêmes termes au maximum trois fois ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert en vue de la location de véhicules industriels VU et PL, sans conducteur, destinés aux services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la location de véhicules industriels VU et PL, sans conducteur, destinés aux services municipaux, pour une période d?un an à compter de sa date de notification et reconductible, dans les mêmes termes au maximum 3 fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes et aux états spéciaux d?arrondissement, compte nature 6135 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 6135 de la M14 - au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.