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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SGCP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2006 et mettant à disposition de l?association, à titre gracieux et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros pour l?exercice 2006 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (référencée n°: D 0468) sise 9, place de l?Hôtel de Ville - 75196 PARIS RP.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sur la provision de l?Adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2006.