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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du terrain de football synthétique au Centre sportif Suzanne Lenglen (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 281]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant la réfection du terrain de football synthétique au Centre sportif Suzanne Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de la réfection du terrain de football synthétique au Centre sportif Suzanne Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget spécial 2006, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 8800099, activités 060, du budget d?investissement de la Ville de Paris.