Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à l’hébergement d’urgence de familles.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 V. 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les hôtels meublés continuent de jouer un rôle important dans l?hébergement de nombreuses familles exposées à une grande précarité tant sur le plan social qu?au regard de leur droit au séjour, ce qui souligne le manque de structures d?accueil en Ile-de-France ;

Considérant que l?Etat, via ses opérateurs sociaux, a développé un recours important à l?hébergement en hôtel pour répondre aux besoins des demandeurs d?asile et déboutés des droits d?asile ;

Considérant que la Ville de Paris s?est engagée à réaliser 2.500 places d?hébergement supplémentaires au cours de cette mandature grâce à la réalisation de centres d?hébergement d?ur-gence, de résidences sociales, de logements d?insertion en milieu diffus. Les différents opérateurs ont d?ores et déjà intégré dans les programmes les besoins spécifiques des familles ;

Considérant que la création de l?observatoire des hôtels meublés a permis de mettre en place une veille commune sur les adresses sensibles. Ainsi les services de la Ville de Paris, du Département et la DASS ont entrepris de trouver des solutions d?hébergement vers des établissements sûrs ou vers des logements pérennes, pour l?ensemble des familles placées par leurs soins dans des établissements que la Préfecture de police signalait comme dangereux au titre de la sécurité incendie ;

Considérant que suite au travail de contrôle entrepris par les services de la Préfecture de police, sur le respect des règles en matière de sécurité incendie, un certain nombre d?exploitants d?hôtels meublés ont entrepris des travaux de mises en conformité ;

Considérant que pour un certain nombre de ces hôtels où les travaux prescrits par la Préfecture de police n?ont pas été réalisés le Préfet de police a prononcé un arrêt de fermeture ;

Considérant que le Maire de Paris a rappelé au Préfet de police, le pouvoir que lui confère la loi de se substituer aux propriétaires défaillants et d?exécuter d?office les travaux ; et de l?autre part, les nouvelles dispositions de l?ordonnance du 15 décembre 2005 qui lui ouvrent la possibilité d?assurer l?hébergement des occupants pendant les travaux aux frais de l?exploitant ;

Considérant que dans le cadre de l?action sur les hôtels meublés, la Ville de Paris a engagé deux actions : d?une part, elle a entrepris d?acquérir soit par l?exercice du droit de préemption ou par l?intermédiaire des bailleurs sociaux, des hôtels meublés (ces hôtels sont transformés en logements très sociaux ou sont utilisés directement en hébergement d?urgence). Elle prépare d?autre part, le lancement d?une Opération Programmée d?Amélioration des Hôtels Meublés (OPAHM) qui doit permettre en contrepartie de subventions pour les travaux de réhabilitation, d?offrir des conditions d?hébergement dignes avec un budget maîtrisé ;

Considérant que la Ville de Paris soutient financièrement toutes les acquisitions en diffus de logements d?insertion initiées par les associations ;

Considérant que la Ville de Paris communiquera dans le cadre de l?Observatoire de l?habitat et le comité de pilotage sur le logement diffus, les résultats de la mission confiée à un bailleur social pour développer ce type de patrimoine. Selon les résultats, la Ville bien entendu développera ce type d?initiative ;

Au vu de l?urgence, des demandes de plus en plus fortes en matière d?hébergement pour les familles, et sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- Que l?Etat mobilise les immeubles vides lui appartenant à Paris et dans les autres communes d?Ile-de-France et en concertation avec les élus concernés pour héberger dignement les familles, ainsi que les budgets nécessaires à la gestion de ces logements par des associations ;

- Que la Ville de Paris étudie les possibilités juridiques de négocier avec des exploitants d?hôtels offrant des conditions d?hébergement décentes, des réservations de chambres à des coûts de nuitées encadrés en contrepartie d?un suivi social des familles ;

- Que la Ville de Paris en lien avec la SIEMP, propose aux propriétaires occupants, inscrits comme demandeurs de logement social, les conditions strictes qui permettraient en contrepartie de l?attribution d?un logement social de mettre à disposition le logement qu?ils libèrent à un loyer de type PLUS ou PLA-I.