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Mai 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du “Conservatoire municipal du 14e arrondissement”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande de l?autoriser à attribuer à l?association ?Conservatoire municipal du 14e arrondissement? 26, rue Mouton Duvernet (14e), le versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu la délibération, en date du 23 mai 2005, par lequel le Conseil de Paris a fixé les tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, à titre non renouvelable, à l?association ?Conservatoire municipal du 14e arrondissement? dont le siège social est situé 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de sa gestion 2005 (X05997).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.