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Mai 2006
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une médiathèque et d’un local de quartier, 109/115, rue de Bagnolet (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 57, en date des 20 et 21 juin 2005, portant approbation du principe de l?opération d?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier, sis 109-115, rue de Bagnolet (20e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre, du marché de contrôle technique, du marché de coordination santé sécurité, et du marché de système de sécurité incendie correspondants, et autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération ;

Vu l?avis émis par le conseil du 20e arrondissement, en sa séance du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier, 109/115, rue de Bagnolet (20e) ;

Vu la décision d?attribution par la Commission d?Appel d?Offres, lors de sa séance en date du 24 avril 2006, du marché négocié de maîtrise d??uvre au groupement conjoint composé de M. Roland CASTRO, architecte mandataire, et du bureau d?études SA René CUILHE & Associés (R.C.A.) représenté par

M. Jean-Claude CUILHE;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution d?un marché négocié de maîtrise d??uvre conformément aux dispositions des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché de maîtrise d??uvre susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le groupement conjoint composé de M. Roland CASTRO, architecte, mandataire, et du bureau d?études SA René CUILHE & Associés (R.C.A.).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011, exercice 2006 pour le préfinancement des tranches fermes et conditionnelles 1 des marchés de prestation intellectuelle et au chapitre 23, article 2313, rubrique, 321 mission 40000-99-070, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.