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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Inter Film”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Inter Film?, 22, rue des Cordelières (13e), et lui demande l?autorisation de signer une convention triennale ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Inter Film? (D04698 / 2006-00601) 22, rue des Cordelières (13e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée à l?association ?Inter Film? (D04698 / 2006-00601) 22, rue des Cordelières (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 4.500 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 314, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma? pour un montant de 2.000 euros.