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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 136-16°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du parc public de stationnement souterrain ?Lutèce? (4e), en date du 27 décembre 1985, modifiée, par l?avenant n° 1 en date du 3 avril 1991, conclue avec la Société Auxiliaire de Parcs de la Région Parisienne (filiale de Vinci Park) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention de concession qui a pour objet d?instaurer des tarifs spécifiques d?abonnement en particulier pour les résidents, de définir les conditions de souscription et d?attribution aux différents types d?usagers et les modalités financières en résultant ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SociétéAuxiliaire de Parcs de la Région Parisienne (filiale de Vinci Park) l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 1985, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet d?instaurer des tarifs spécifiques d?abonnement en particulier pour les résidents, de définir les conditions de souscription et d?attribution aux différents types d?usagers et les modalités financières en résultant.