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Mai 2006
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Déliberation

Approbation des modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI, la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration de l’Ecole Boulle (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 96, en date du 18 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e) ainsi que les modalités de passation du marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage en programmation ;

Vu la délibération 2005 DPA 97, en date du 16 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation d?un marché d?étude de géomètre pour la réalisation des travaux de restructuration de l?école supérieure des arts graphiques Boulle (12e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI, la mission d?assistance à la maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle, 5-9, rue Pierre-Bourdan (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché de prestations intellectuelles de contrôle technique selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché de prestations intellectuelles de coordination de la sécurité et de la protection de la santé selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché de prestations intellectuelles de coordination du système de sécurité incendie selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché de prestations intellectuelles d?assistance à la maîtrise d?ouvrage selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.