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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Crédit Municipal de Paris une convention d’occupation précaire concernant des locaux situés 55 rue des Francs Bourgeois (4e) pour des services administratifs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DMG 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?une convention d?occupation précaire avec le Crédit Municipal de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Crédit Municipal de Paris une convention d?occupation précaire, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant des locaux situés 55 rue de Francs-Bourgeois (4e) pour l?installation de services administratifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, sous-rubrique 020, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007 et les exercices ultérieurs.