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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides” pour l’attributiond’une subvention. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? 6, boulevard des Invalides (7e) et sollicite son autorisation pour signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de la saison 2006/2007, est attribuée à l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? (n° D00840) - 6, boulevard des Invalides (7ème) pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l?action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2006.