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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant les menaces d’expulsions de jeunes étrangers et de leurs parents sans papiers après le 30 juin.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 V. 137]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

A partir du 30 juin prochain, date de la fin de l?année scolaire, des milliers d?enfants et de jeunes majeurs scolarisés sans papiers et leurs parents seront sous la menace d?une expulsion du territoire français.

Cette menace suscite une grande émotion et une grande mobilisation dans le pays et en particulier dans les établissements scolaires où ces jeunes étudient, d?autant qu?auparavant, ces jeunes pouvaient poursuivre leur scolarité normalement et obtenaient le plus souvent la régularisation de leur séjour en France.

Partageant la vie de leurs camarades, ils souhaitent pour l?immense majorité d?entre eux rester en France et ne pas retourner dans un pays qu?ils ne connaissent pas ou plus. Par ailleurs, quand ce ne sont pas les jeunes majeurs qui sont directement visés, cela peut être la situation irrégulière de certains parents qui met en péril l?avenir de ces élèves.

Dans cette logique de plus en plus d?entre eux revendiquent notamment le droit de vivre avec leurs parents, d?avoir un niveau de vie décent et une véritable éducation que la convention des droits de l?enfant garantit en ses articles 9, 27 et 28.

En vue de donner une chance à ces jeunes de continuer leur scolarité comme n?importe que autre enfant, il s?agirait de prévoir une protection pour eux et leurs parents au moyen d?une régularisation de leur situation administrative. A défaut, l?intérêt des enfants serait bafoué ainsi que leur droit à l?éducation. Compte tenu de tous ces éléments il est essentiel d?organiser à tous les niveaux la nécessaire solidarité avec ces jeunes et leurs parents.

C?est pourquoi sur la proposition de Mme Nicole BORVO et des élus du groupe communiste,

Emet le voeu que :

-les mairies d?arrondissement, soient des lieux de veillecontre l?expulsion de ces personnes à partir du 30 juin prochain.