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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre National du Cinéma et la Direction Régionale des Affaires Culturelles autorisant la ville de Paris à attribuer une aide à la production aux films courts et à créer un fonds de soutien financier en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle dans le domaine du court-métrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 à L. 1511-7 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre National du Cinéma et la Direction Régionale des Affaires Culturelles autorisant la ville de Paris à attribuer une aide à la production aux films courts et à créer un fonds de soutien financier en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle dans le domaine du court-métrage ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise le Maire de Paris à créer un fonds de soutien financier en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle dans le domaine du court-métrage et à signer une convention avec le Centre National du Cinéma et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, autorisant la ville de Paris à attribuer une aide à la production aux films courts.

Art. 2.- La Ville de Paris participe au comité de lecture et au comité de sélection.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 165.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.