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Mai 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association de jeunesse “Mission Populaire 11e” (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 253]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association de jeunesse ?Mission populaire 11e?, dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Mission populaire 11e?, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action intitulée ?Accompagnement éducatif des jeunes?, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 3.500 euros.