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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Lutins du Court Métrage” située 42, rue René Boulanger (10e), afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival “Les lutins du court métrage”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lutins du Court Métrage? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lutins du Court Métrage? située 42, rue René Boulanger (10e), afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival ?Les Lutins du Court Métrage?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Les lutins du Court Métrage? située 42, rue René Boulanger (10e), afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival ?Les Lutins du Court Métrage?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.