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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe de l’opération de construction de la cuisine centrale de la Caisse des écoles du 20e arrondissement, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul-Meurice (20e), et des modalités de passation de quatre marchés relatifs à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la phase réalisation, au contrôle technique, à la coordination santé sécurité, et au système de sécurité incendie. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?opération de construction de la cuisine centrale de la Caisse des écoles du 20e arrondissement, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul-Meurice (20e), et les modalités de passation de quatre marchés correspondants relatifs à l?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la phase réalisation, au contrôle technique, à la coordination santé sécurité, et au système de sécurité incendie correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de construction de la cuisine centrale de la Caisse des écoles du 20e arrondissement, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul-Meurice (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation de quatre marchés relatifs à l?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la phase réalisation, au contrôle technique, à la coordination santé sécurité, et au système de sécurité incendie, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90000-99-031 pour les tranches fermes, exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 pour les tranches conditionnelles n° 1 et 2, exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.