Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture à Paris. MM. Yves CONTASSOT et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPJEV 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de protocole-cadre entre Réseau Ferré de France (R.F.F.) et la Ville de Paris concernant la Petite Ceinture à Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération.