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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection du pavage de la place du Trocadéro (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place du Trocadéro (16e) et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place du Trocadéro (16e).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-III 2°, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-travaux ainsi que 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris (ou M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général) est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050 du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris.