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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux, signé avec la société “AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS”, relatif à la mise en place de 4 baies SSI et d’une alarme sonore à la faculté de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 272, en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en place de 4 baies SSI et d?une alarme sonore à la faculté de la Sorbonne (5e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu la délibération 2005 DPA 286, en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/26-410 substituant la société ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS? à la société ?Busson SA? ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/26-410 signé avec la société ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS?, relatif à la mise en place de 4 baies SSI et une alarme sonore à la faculté de la Sorbonne, 46, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/26-410 signé avec la société ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS?, relatif à la mise en place de 4 baies SSI et une alarme sonore à faculté de la Sorbonne, 46, rue Saint-Jacques (5e), portant le montant du marché de 750.846,13 euros T.T.C. à 785.481,26 euros T.T.C. (valeur avril 2004) soit 819.256,95 euros T.T.C. (valeur janvier 2006), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.