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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la Société MONVOISIN à la société Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la Société MONVOISIN à la société Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S. ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 27 janvier 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu le marché n° 03-61078 notifié le 12 juin 2003 ;

Vu l?avenant n° 1 du 13/12/2004 ;

Vu l?acte sous seing privé du 2/12/2005 enregistré le 5/12/2005 ;

Vu l?avis de dissolution publié le 2/12/2005 ;

Vu la décision du mandataire ad hoc du 6/02/2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec SociétéMONVOISIN, l?avenant n° 2 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la Société MONVOISIN à la société Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S., dont le texte est joint à la présente délibération.