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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale d’objectifs signée avec l’Etat (Ministère de la Culture), l’Association Diocésaine de Paris et l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative au soutien financier tripartite à Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, et aux conditions de versement d’une subvention de fonctionnement par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention d?objectifs triennale avec l?association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris relative au versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale d?objectifs avec l?association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, relative au soutien financier tripartite à Musique Sacrée à Notre Dame de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 232.000 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, qui a son siège social 39 boulevard Saint Germain (5e) (D03955), pour l?aider à réaliser les objectifs précisés dans ladite convention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.