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Mai 2006
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Déliberation

Secteur “Beaugrenelle” - dalle Keller (15e). Cession à la SEMEA 15 des volumes du parc de stationnement Bérénice-Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10, dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 4-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les plans de divisions en volumes des parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10 de décembre 2005 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 27 février 2006 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 4-3° en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession à la SEMEA 15 des volumes du parc de stationnement Bérénice-Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10, dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder, à l?euro symbolique, les volumes du parc de stationnement Bérénice-Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10, dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller. Les volumes concernés sont les suivants :

- pour la parcelle FZ n° 10 :

. aux niveaux R-2 et R-1 : volumes n° 1-1, 2-1, 3-1, 4-1 ;

. au rez-de-chaussée: volumes n° 1-2, 2-2, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 4-2, 7 (après déclassement).

- pour la parcelle FZ n° 7 :

. le volume n° 5 ;

. le volume n° 7-4.

Art. 2.- La recette de 3 euros des biens visée à l?article premier sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Sortie du bien

-une recette pour ordre de 3 euros correspondant à lavaleur comptable des biens cédés sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21131, mission 9 000699, activité 180, opération 4000150600 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une dépense pour ordre de 3 euros correspondant à lavaleur comptable des biens cédés sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, article 20442, mission 9 0006-99, activité 180, opération 4000150600 rubrique 8249, n° d?individualisation 06 V00092 DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes éventuellement nécessaires à l?opération.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes seront supportés par l?ac-quéreur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l?acquéreur à compter de la signature du ou des contrats de vente à intervenir.