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Mai 2006
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 14ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 14ème arrondissement afin de l?aider dans la réalisation de la décoration lumineuse de rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.170 euros est attribuée à l?Association des Commerçants et Artisans de la rue Didot, sise 121 rue Didot, 75014 Paris (C00209), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 12.594 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8.170 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.