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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris” (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?union Départementale des Associations Familiales de Paris? (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris?, 28, place Saint-Georges (9e) (D00676).

Art. 2.- La dépense correspondante est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003.