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Mai 2006
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 800.000 euros T.T.C., pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 avril 2006 par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 02-2006, une autorisation de programme d?un montant de 800.000 euros T.T.C. pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 800.000 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 02-2006, pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 371.144euros ;

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,331 %) : 194.648 euros ;

- compte nature 1383 (départements) (23,073 %) : 184.584 euros ;

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laT.V.A.) (6,203 %) : 49.624 euros.