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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention avec le Département de Paris et, d’autre part, de solliciter les subventions correspondantes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-4 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile de France ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de l?opération, le principe et les modalités de passation de trois marchés négociés relatifs aux travaux de voirie, d?éclairage et de signalisation, d?espaces verts, d?autoriser à signer une convention avec le Département de Paris et de solliciter les subventions correspondantes ;

Vu le projet de délibération 2006 DVD 92 G présenté parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d?aménagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e arrondissements).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de trois marchés négociés dans le cadre d?une consultation allotie, en application des articles 10, 34, 35-I-5, 66 et 67 du Code des Marchés Publics, pour les travaux d?aménagements correspondants (respectivement voirie, éclairage et signalisation lumineuse, espaces verts) et le règlement de la consultation commun aux trois marchés, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières de chacun des marchés de travaux (respectivement voirie, éclairage et signalisation, espaces verts), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne l?aménagement de l?avenue de la Porte de Vincennes annexée à la délibération 2006 DVD 92 G.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la région Ile de France le financement prévu au contrat particulier.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, rubrique 2031, mission 90001-99-190 et chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 90002-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 90002-99-190.

Les dépenses d?assainissement seront imputées au budget annexe de l?assainissement, chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 90002-99-190.