Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’Etat (indemnité horaire de nuit et majoration spéciale pour travail intensif allouées à certains agents de la Commune de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DRH 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat, notamment son Titre VI ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les paragraphes I en son 2°), II, III et VIII de l?article 6 du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

?I - Direction de la protection de l?environnement :

2°) Services techniques de la propreté de Paris :

* Section des moyens mécaniques

* Division territoriale (surveillance du nettoiement mécanique et collecte en soirée des ordures ménagères)

* Circonscription fonctionnelle (opération de sablage - nettoiement des voies rapides) :

- ouvrier professionnel ;

-maître ouvrier;

-éboueur;

-chef d?équipe du nettoiement;

-agent d?encadrement du nettoiement;

-agent de maîtrise;

- agent supérieur d?exploitation ;

-conducteur automobile;

-chef d?équipe conducteur automobile.?

?II - Direction des parcs, jardins et espaces verts :

* Espaces verts urbains et cimetière du Père Lachaise :

- agent de la surveillance spécialisée; - agent chef de la surveillance spécialisée ;

-technicien de la surveillance spécialisée.?

?III - Direction de la jeunesse et des sports :

- caissier des services extérieurs et adjoint administratif ; ouvrier professionnel ; - maître ouvrier ; - opérateur des activités physiques et sportives ;

- éducateur des activités physiques et sportives; - personnels de maîtrise.?

?VIII - Direction de la prévention et de la protection :

-inspecteur de sécurité;

-contrôleur de sécurité;

-agent administratif spécialité ?médiation sociale?;

-agent de la surveillance spécialisée;

-agent-chef de la surveillance spécialisée;

-technicien de la surveillance spécialisée.?

Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs.

Pour l?année 2006, cette dépense est évaluée à 28.382,00 euros et sera prélevée au chapitre 012 des dépenses de personnels.