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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande décomposés en deux lots géographiques sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de consolidation des sols pour les années 2007 et suivantes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 133-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la nécessité de pouvoir faire exécuter des travaux de consolidation de sols sur le domaine de la Ville de Paris ou, le cas échéant, sur des ouvrages de la Ville de Paris situés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que l?intervention doit pouvoir être rapide afin de prendre des mesures immédiates suite à un désordre grave, ou de s?insérer dans un calendrier complexe d?opération ;

Considérant qu?il y a bien lieu, en conséquence, que la Ville de Paris puisse disposer d?un marché à bons de commande, les besoins à satisfaire ne pouvant être arrêtés dans le marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, d?approuver le principe et les modalités de passation de marchés pour la réalisation de travaux de consolidation de sols, et d?autre part, de l?autoriser à signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu la loi n° 82-1169 relative à l?organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de marchés pour la réalisation des travaux de consolidation de sols pour les années 2007 et suivantes.

Art. 2.- Lesdits marchés feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert européen, divisé en deux lots géographiques, conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3 : Sont approuvés les actes d?engagements, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le montant total annuel des commandes pourra varier :

- pour le lot Nord entre 1.650.000 euros T.T.C. et 6.600.000 euros T.T.C.

- pour le lot Sud entre 550.000 euros T.T.C. et 2.200.000 euros T.T.C.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, avec les entreprises qui seront retenue par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où l?un des (ou les) mar-ché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.

Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d?appel d?offres.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes 2007 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.