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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Restaurant du Plateau de Gravelle”, située route du pesage au Bois de Vincennes à Paris 12ème arrondissement, afin d’y exploiter un restaurant et des salons de réception. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DF 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la société ?Teisseire & Cie? - représentée par son président Monsieur Arland Taïeb, la convention portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Restaurant du plateau de gravelle?, située route du pesage au Bois de Vincennes (12e) ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?Teisseire & Cie? une convention, dont le texte est joint, portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Restaurant du Plateau de Gravelle?, située route du pesage au Bois de Vincennes à Paris 12ème arrondissement, afin d?y exploiter un restaurant et des salons de réception.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus.