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Mai 2004
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60 - QOC 2004-274 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police à propos des critères retenus pour la délivrance des autorisations accordées aux établissements travaillant la nuit dans le secteur "Roquette-Bastille" (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Nous passons la question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police à propos des critères retenus pour la délivrance des autorisations accordées aux établissements travaillant la nuit dans le secteur "Roquette-Bastille".
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, Monsieur le Préfet, les habitants du quartier Bastille s'inquiètent de l'augmentation du nombre d'établissements, restaurants ou cafés, qui bénéficient d'une autorisation préfectorale de nuit sur ce secteur.
Pour la seule rue de Lappe en effet, où voici quelques années seuls deux établissements possédaient ces droits, les autorisations ont été multipliées par quatre depuis 2000. Vous vous en doutez, la multiplication de ces autorisations favorise une recrudescence des nuisances sonores générées par ces établissements pour ces riverains. C'est la raison pour laquelle ces derniers, à juste titre, souhaiteraient savoir comment les critères de délivrance des autorisations sont accordés et quelle est la méthodologie, dirais-je, du commissaire de police du 11e.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
L'heure limite d'ouverture des débits de boissons à Paris est fixée à 4 heures du matin et l'heure limite de fermeture à 2 heures.
L'article 3 de l'ordonnance de 1971 prévoit que des dérogations d'ouverture de nuit peuvent être accordées de 2 à 4 heures du matin si elles répondent à des nécessités particulières, et à condition qu'il n'en résulte aucun trouble à l'ordre public.
Dans le quartier de la Bastille, caractérisé par une forte concentration d'établissements (288), une politique restrictive en matière d'ouverture de nuit a été mise en place. En 2003, il a été procédé à une nouvelle définition des critères d'attribution.
Ainsi, à l'occasion de l'instruction des demandes de dérogation en liaison avec les services de police, il est tenu compte de la nature des activités pratiquées au sein d'établissements qui doit en outre satisfaire aux critères d'attribution suivants :
- avoir réalisé une étude d'impact sonore ;
- ne pas faire l'objet de plaintes fondées de la part des riverains ;
- ne pas faire l'objet de constats d'infraction par les services de police.
Si ces critères sont satisfaits, l'autorisation d'ouverture de nuit est alors accordée dans un premier temps pour une période de 6 mois et limitée aux fins de semaine et veilles de jours fériés. Si les résultats sont concluants, l'autorisation est prorogée dans le temps.
J'ajoute que ces dérogations sont strictement personnelles et incessibles, elles sont précaires et révocables et peuvent également faire l'objet d'un non-renouvellement en cas de constat de troubles.
Actuellement, 28 établissements bénéficient sur le quartier Bastille de cette autorisation d'ouverture de nuit, dont 12 uniquement pour les fins de semaine les terrasses étant systématiquement exclues de ces dérogations.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Madame TISSOT ?
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je transmettrai ces informations, vous vous en doutez, aux riverains et notamment à l'association "Vivre à la Bastille" qui, sur ce sujet, est particulièrement sensibilisée justement par ces problèmes d'ouverture d'établissements nocturnes.
Je vous remercie.