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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’agrandissement d’un local associatif destiné à l’association Compagnie Résonances (18). - Quartier Politique de la Ville Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPVI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération, en date du 12 février 2002, autorisant M. le Maire à signer une convention avec l?État, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose d?accorder à l?OPAC une subvention de 12.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?O.P.A.C., dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), une subvention de 12.000 euros à titre de participation exceptionnelle au programme d?agrandissement d?un local 8, rue Camille Flammarion dans le (18e) destiné à la compagnie Résonances.

Art 2.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?.