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Mai 2006
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Déliberation

Réforme des tarifs applicables aux usagers des centres d’animation de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 288]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?harmoniser les tarifs au sein des centres d?animation et de mettre en oeuvre un système tarifaire basé sur le quotient familial ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les grands principes de la réforme tarifaire des centres d?animation tels qu?établis dans les annexes 1 à 4 de la présente délibération.

Art. 2.- Cette réforme tarifaire prendra effet à compter du 1er septembre 2006.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette réforme par voie d?arrêté au nom du Maire de Paris. Elle pourra annuellement réévaluer la grille tarifaire applicable aux centres d?animation dans la limite du taux directeur voté par le Conseil de Paris.

Art. 4.- Pour les centres d?animation gérés en marché, les recettes correspondantes seront constatées sous la rubrique fonctionnelle 422, nature 70388, Autres redevances et recettes diverses.

(Voir les annexes ci-dessous)