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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et des rues Adjacentes (ACAJA) (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville à l?Association de Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et des rues Adjacentes (ACAJA) (17e) ;

Vu l?avis du conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport effectué par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.800 euros est allouée à l?Association de Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et des rues Adjacentes (ACAJA), située 43, rue Pouchet - 75017 Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.