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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation et une convention d’objectifs à l’association “59, rue de Rivoli” pour l’occupation de l’immeuble sis 59, rue de Rivoli. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 59 rue de Rivoli ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?occupation et une convention d?objectifs avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 59, rue de Rivoli.

Art. 2.- La recette correspondante, d?un montant de 1.200 euros, sera inscrite au chapitre 75, compte 752, rubrique 312 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants.