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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la “Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise” gestionnaire d’une crèche collective située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 437.410 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec la fondation gestionnaire de la crèche collective située dans le 5e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 437.410 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Fondation Maison des Champs de Saint François d?Assise? (M00003) ayant son siège social 16-18, rue du Général-Brunet (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 437.410 euros est allouée à la ?Fondation Maison des Champs de Saint François d?Assise? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Sainte Lucie? située 13 bis, rue des Bernardins (5e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.