Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le pont du Garigliano et la porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DVD 37 du Conseil de Paris en dates des 18 et 19 mars 2002 qui a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le marché n° 02/61 137 de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis préalable de la commission d?appel d?offres en date du 20 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.