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Mai 2004
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6 - 2004, SG 50 - Subvention à l'association "Aux captifs, la Libération" (11e). - Montant : 30.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe donc au premier sujet de l'ordre du jour qui est l'examen du projet de délibération SG 50 portant attribution d'une subvention à l'association "Aux captifs, la Libération".
La parole est à M. BOUTAULT puis à Mme LE STRAT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire et chers collègues, vous me prenez un peu de cours et vous m'en excuserez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le premier dossier.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais être très rapide, rassurez-vous, pour me réjouir que la Ville manifeste concrètement ses efforts en matière d'aide aux victimes de la prostitution, notamment, en accordant une subvention à "Aux captifs, la Libération". De ce fait, cette association pourra être plus souvent présente rue Saint-Denis, que l'on oublie un peu trop souvent en matière de croissance des nouvelles formes de prostitution, en matière géographique, si je puis dire, puisque des prostituées africaines et chinoises, exploitées par des réseaux dont on ne maîtrise pas bien l'origine et en tout cas difficiles à démanteler, s'implantent de plus en plus dans ce secteur.
"Aux captifs, la Libération" fait un travail une fois par semaine rue Saint-Denis. Le conseil de quartier Sentier a demandé à ce que cette association puisse être présente plus souvent. Je me suis moi-même rendu sur le bus, et j'ai pu constater la qualité du travail qui est fait sur le terrain.
Cette association vient à la rencontre des femmes prostituées et les invite à sortir de la prostitution en leur apportant des aides, des conseils, etc. J'ai obtenu qu'elle se garde de tout prosélytisme (c'est une association en lien des organisations catholiques), et qu'elle fasse un travail uniquement social, afin qu'elle ne conditionne pas son aide pour aider ces jeunes femmes à sortir de leur situation.
Je voulais simplement me réjouir de cette subvention, d'autant que la DDASS s'est elle-même désengagée. Les services de l'Etat se sont donc désengagés, et cela posait de graves problèmes de pérennité au bus des femmes rue Saint-Denis. Je me félicite que, grâce à l'aide de la Ville, les "captifs" puissent être plus souvent et mieux présents rue Saint-Denis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, mon intervention porte en réalité sur l'ensemble des quatre projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui dans le cadre de la politique municipale en matière de prostitution. C'est pourquoi je serai un tout petit peu plus longue.
Il s'agit en effet de 4 subventions destinées à des associations qui développent des projets de réinsertion des personnes prostituées. Pour deux d'entre elles, "Equipes d'action contre le proxénétisme" et "Charonne", il s'agit également de proposer des dispositifs d'hébergement d'urgence couplés à des démarches de réinsertion.
La question de l'hébergement est en effet essentielle, que ce soit pour les personnes prostituées atteintes de pathologie lourde, ou victimes d'agressions et qui ont besoin de suivre un traitement médical, ou que ce soit pour celles qui se trouvent dans un réseau de proxénétisme, en sont victimes et souhaitent s'en échapper, quelle que soit leur volonté de sortir plus généralement de la prostitution. Je précise ce point car je sais qu'il fait débat et que certaines associations que nous subventionnons aujourd'hui sont en désaccord avec cette position.
La condition pour l'hébergement ne doit pas être l'intention affirmée d'abandonner cette activité, mais plutôt la situation d'esclavage et de danger dans laquelle se retrouvent un certain nombre de prostituées. Je pense ici à toutes celles d'origine étrangère et victimes de réseaux criminels, très souvent dépendantes de ceux qui, leur ayant promis un avenir radieux en France, les ont envoyées sur le trottoir parisien.
Afin de rompre avec cet esclavage, il faut qu'elles puissent bénéficier d'un hébergement sécurisé. Sachant que, selon le rapport établi sur la situation parisienne, 70 % des personnes prostituées travaillent sous la coupe de proxénètes, réseaux ou filières, on comprend l'importance de ce volet.
Je voudrais faire une seconde remarque. La population concernée ici par ce type d'action est aussi celle qu'il est le plus difficile d'approcher. Souvent sans papiers, la loi sur la sécurité intérieure les a reléguées vers des quartiers périphériques moins visibles (parkings de banlieue, friches, etc.). La peur liée à l'absence de papiers, à l'appartenance à un réseau mais aussi la barrière de la langue rendent très difficiles toutes démarches administratives spontanées.
Aussi faut-il aller au-devant de ces personnes. Pour cela, il faut développer des antennes mobiles qui puissent se rendre dans le plus de quartiers possibles plutôt que de miser sur un numéro de téléphone ou un site Internet. A cet égard, la démarche des "Equipes d'action contre le proxénétisme" semble très partielle. En effet, ils mettent à disposition un numéro, un site et un centre d'accueil, mais un certain nombre de personnes prostituées ne les connaissent pas.
Concernant la réinsertion, il faut tenir compte d'un certain nombre de paramètres. Toujours selon le rapport établi sur la situation parisienne, il semble que les personnes prostituées qui manifestent la volonté de changer d'activité soient plutôt les prostituées étrangères et sans papiers dépendantes de réseaux. Je pense notamment aux femmes des pays de l'Est et aux Africaines anglophones plutôt qu'aux prostituées traditionnelles.
Aussi, toute réinsertion ne peut aboutir qu'à plusieurs conditions : avoir des papiers, apprendre le français et pouvoir trouver une activité suffisamment épanouissante et rémunérée pour ne pas retourner à la prostitution. La question des papiers est du ressort national. Le problème de la langue peut, quant à lui, être résolu par le travail des associations. Il me semble qu'un effort important doit être fait pour encourager des projets qui vont dans ce sens, et je pense notamment à la subvention versée à "Médecins du monde" et votée en mars dernier au Conseil de Paris pour un projet de ce type auprès de femmes prostituées chinoises. Je regrette que, dans les projets qui nous sont proposés aujourd'hui, cet aspect ne soit pas davantage mis en avant.
Enfin, la question de la réinsertion est difficile parce que la prostitution peut permettre de disposer de revenus relativement élevés. A cet égard, les projets de réinsertion doivent tenir compte de cette dimension et contenir une part importante de formation.
Il n'est pas possible de considérer qu'une personne prostituée doit accepter n'importe quelle activité et situation pourvu qu'elle sorte de la prostitution, au risque d'un échec de toute la démarche. Je ne voudrais citer qu'un cas un peu emblématique, sorti du rapport sur la prostitution à Paris : le cas d'une jeune femme qui, envoyée pour un emploi dans un restaurant par l'A.N.P.E., est retournée à son activité prostitutionnelle, le patron du restaurant ne voulant déclarer que la moitié des heures travaillées et lui ayant demandé d'avoir des rapports sexuels avec lui après son travail.
C'est pourquoi la question de la réinsertion doit se faire en dehors de toute considération morale si nous voulons lui donner une chance de réussir. Les projets doivent être solides et construits par les personnes prostituées elles-mêmes. La formation est importante parce que beaucoup des personnes concernées en ont souvent manqué et qu'elle est la condition d'un véritable emploi.
Je ne conteste donc pas l'utilité des projets de réinsertion que nous subventionnons aujourd'hui. Il me semble cependant que la philosophie qui anime ces projets soit quelque peu uniforme et je regrette toujours qu'un débat sur la prostitution au Conseil de Paris, dont le principe a été voté lors du dernier Conseil de Paris n'ait pas encore eu lieu : cela permettrait à chacun de s'exprimer sur le sujet et éviterait des interventions à chaque séance.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame HIDALGO, vous avez la parole pour répondre. Vous répondez à l'ensemble des questions posées parce qu'il y a d'autres projets de délibération après. Je pense que Mme LE STRAT ne redemandera pas la parole, et l'on fera donc voter.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Très bien. Tout d'abord, je voudrais bien sûr remercier Jacques BOUTAULT et Anne LE STRAT pour les propos qu'ils ont tenus, notamment le fait qu'il y ait aujourd'hui, c'est vrai, au niveau de la Ville, une politique avec une action que nous menons avec Christophe CARESCHE, qui s'appuie sur des associations multiples.
Ce que je voudrais dire à Anne LE STRAT, c'est que nous avons fait le choix, et elle le sait, notamment à partir du Comité de pilotage sur la prostitution, de travailler avec plusieurs associations dont chacune apporte un service complémentaire : certaines plutôt spécialisées dans la prévention Sida, dans la prévention des maladies, d'autres plutôt spécialisées dans la question de la réinsertion sociale, d'autres qui ont souhaité se spécialiser sur la question de l'hébergement. Sur ce sujet qui est un sujet complexe, comme vous l'avez souligné l'un et l'autre, nous avons souhaité avoir une approche la plus pragmatique possible et travailler avec ces multiples associations.
Pour ce qui est de "Aux captifs, la Libération", oui, je me réjouis moi aussi du fait que l'on poursuive ce travail avec eux. J'espère et je retiens tout à fait ce qu'a dit Jacques BOUTAULT sur la nécessité d'avoir une présence plus forte sur la rue Saint-Denis : on ne manquera pas de travailler cela avec lui et avec cette association.
Je relève aussi que la question de la traite des êtres humains, c'est-à-dire de cet esclavage qui sévit à Paris et dans d'autres villes, est aujourd'hui une préoccupation partagée par l'ensemble des Conseillers de Paris, et je m'en réjouis parce que c'est sur ce terrain de la traite des êtres humains que nous travaillons, et les associations que nous subventionnons sont des associations qui luttent contre cet esclavage.
Pour ce qui est, par exemple, de l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme", là encore, je voudrais dire à Mme LE STRAT que c'est vrai : toutes les prostituées ne connaissent pas toutes les associations, sinon je crois qu'on arriverait à finalement mieux régler les problématiques.
Mais "Equipes d'action contre le proxénétisme", qui a un centre d'accueil et qui permet notamment à des femmes d'instruire des procédures judiciaires, notamment contre les mafieux et proxénètes qui les détiennent, a un service particulièrement utile. "Equipes d'actions contre le proxénétisme" mène aussi un travail de terrain, mais ici, nous avons mis l'accent plutôt sur le subventionnemment de la plate-forme qui reste une plate-forme extrêmement utile.
Ces délibérations dont nous avons à connaître au fil de l'eau dans nos Conseils de Paris sont, je dirais, la marque de la politique municipale que nous avons souhaitée mettre en ?uvre : c'est-à-dire une politique tournée vers le soutien à ces associations qui connaissent le terrain et qui oeuvrent pour réduire les drames de la traite des êtres humains et de la prostitution. Mais je suis tout à fait d'accord avec Anne LE STRAT : je pense qu'il pourrait être utile, et nous pourrons voir, si M. le Maire en est d'accord, avec Christophe CARESCHE, à quel moment il pourrait y avoir un débat organisé au Conseil de Paris pour que l'ensemble de ces actions soit mieux connu de l'ensemble des Conseillers et des Parisiens bien sûr.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis très favorable à l'organisation de ce débat. Cela veut dire qu'il faut que l'on ordonne le mieux possible nos débats au Conseil de Paris, car si l'on passe des heures et des heures sur chaque délibération comment rajouter des sujets aussi essentiels que celui-là ? Donc je suis pour qu'on le mette à l'ordre du jour. Cela veut dire qu'il faut que l'on ordonne le mieux possible nos débats.
M. le Préfet de police m'a demandé la parole pour dire un mot sur ce sujet.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Un mot très bref, Monsieur le Maire, simplement pour me féliciter de voir la Ville de Paris s'engager auprès de ces associations qui s'occupent de la réinsertion des prostituées.
Contrairement à ce qui a été dit, il n'y a pas désengagement de l'Etat mais, sur ma demande, le Préfet de Paris a augmenté considérablement les enveloppes de la politique de la ville destinées à ces différentes associations qui s'occupent de la réinsertion et a passé des conventions pour que ces associations aient des logements sécurisés, c'est-à-dire des logements dans des secteurs ignorés des proxénètes pour faciliter cette réinsertion.
Je signale que, depuis un an, j'ai été amené à délivrer 140 permis de séjour à titre provisoire pour la réinsertion de prostituées. Dans 80 %, il y a eu réussite et cela m'a permis de renouveler le permis de séjour. C'est donc une action très efficace qui est conduite par certaines de ces associations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Je peux donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 50.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, SG 50).