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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et la pose d’aménagements intérieurs de “type atelier” destinés aux véhicules utilitaires du parc des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DMG 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché, en vue de la fourniture et la pose d?aménagements intérieurs de ?type atelier? destinés aux véhicules utilitaires du parc des services municipaux pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la pose d?aménagement intérieur de ?type atelier? destiné aux véhicules utilitaires du parc des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la pose d?aménagements intérieurs de ?type atelier? destinés aux véhicules utilitaires du parc des services municipaux pour une période d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont au minimum de 45.000 euros H.T. (53.820 euros T.T.C.) et au maximum de 180.000 euros H.T. (215.280 euros T.T.C.).

Art. 5.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire à la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve de décision de financement.