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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, et l’Assistance publique afin de réaliser une étude épidémiologique de suivi des employés du Service municipal d’actions de salubrité et d’hygiène (SMASH) de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DRH 27]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention entre la Ville de Paris, et l?Assistance publique afin de réaliser une étude épidémiologique de suivi des employés du Service municipal d?actions de salubrité et d?hygiène (SMASH) de la Ville de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu de passer une convention avec l?Assistance publique - Hôpital Saint-Louis, afin de réaliser une étude sur les pathologies professionnelles des agents du SMASH ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention entre la Ville de Paris et l?Assistance publique, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager la dépense correspondante. Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 11, rubrique 0204, nature 617, du budget municipal.