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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation d’une étude prospective sur l’évolution des moyens de production et de distribution d’eau à Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPE 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché sur appel d?offres ouvert, pour la réalisation d?une étude prospective sur l?évolution des moyens de production et de distribution d?eau à Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, d?un marché pour la réalisation d?une étude prospective sur l?évolution des moyens de production et de distribution d?eau à Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondant au marché sera imputée sur l?article 617 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre des exercices 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement pour 2007, et la subvention attendue de l?agence de l?eau Seine Normandie sera constatée en recette sur l?article 6743 de la section d?exploitation du même budget.