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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale avec l’association “R.S.I. La Ressource” (17e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?R.S.I. La Ressource? 45, rue Berzelius (17e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention triennale ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009/2006_01340) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.800 euros est attribuée à l?association ?R.S.I. La Ressource? 45, rue Berzelius (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant de 20.000 euros, et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant de 800 euros.