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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14”, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et d?équipement sont attribuées à l?association ?Théâtre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), qui a pour objet ?d?assurer le fonctionnement d?un théâtre municipal dont la mission est de susciter, par l?organisation de manifestations et spectacles de haute qualité, l?accès et la participation du public à la culture et plus particulièrement à l?expression de l?art dramatique?, afin de soutenir le fonctionnement du Théâtre 14 et de permettre à l?association d?acquérir divers matériels en 2006, situé 20, avenue Marc-Sangnier (14e) (D02718 / 2006-00271 et 2006-02542).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 : 522.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants : 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.