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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’”Association Franco-Chi-noise Pierre Ducerf” (3e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 315]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? 29, rue Michel Lecomte (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.600 euros est attribuée à l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? (X00514/2006_01528) 29, rue Michel Lecomte (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.