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Déliberation

Goûter récréatif en maternelle - tarification à compter de la rentrée scolaire 2006-2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 86]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DASCO 57 en date des 16 et 17 juin 2003 fixant le barème des participations familiales et des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à compter du 1er septembre 2003 ;

Vu la délibération 2005 DASCO 111 en date des 20 et 21 juin 2005 relative à la réforme de la garderie du soir en maternelle: ?le goûter récréatif? ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation du barème des participations familiales et des tarifs du goûter récréatif dans les écoles maternelles à compter du 1er septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif du goûter récréatif est fixé comme suit à compter du 1er septembre 2006 :

Tranches

Tarif à la séance en euros

1

0,15

2

0,30

3

0,65

4

0,90

5

1,20

6

1,30

7

1,45

8

1,50

 

Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.

Art. 2.- Le choix du nombre de séances et leurs dates sont effectués chaque début de mois pour la totalité du mois.

Art. 3.- La facturation est calculée en fonction du nombre de séances choisi en début de mois. Le remboursement n?est pas prévu, sauf à partir de 2 séances d?absence pour motif médical.

Art. 4.- Le montant des participations familiales au goûter est constaté au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 255, chapitre 70, nature 7067.