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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 2006, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 10, 33-3ème alinéa, 39, 40, 57 à 59, et 71-I du Code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921 - article 9211312 - Compte nature 60632.