Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique du secteur “Porte de Vanves - Porte Brancion” (14e et 15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique secteur ?Porte de Vanves Porte Brancion? (14e et 15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération d?aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Porte de Vanves - Porte Brancion? (14e et 15e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 74-II-d du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 832, mission 90001-99-190 et au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.