Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire, “le goûter récréatif”, dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 DASCO 111 des 20 et 21 juin 2005 ;

Vu l?article L. 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du Code des Marchés Publics ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d?achat aux caisses des écoles des goûters servis aux enfants durant le temps périscolaire, ?le goûter récréatif?, dans les écoles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des écoles portant sur l?achat par la Ville de Paris des goûters fournis par les caisses des écoles pour les enfants durant le temps périscolaire, ?le goûter récréatif?, dans les écoles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, et des exercices 2007 et 2008 sous réserve de la décision de financement.