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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au transfert d’un permis de construire de l’association Paris Jean-Bouin CASG à la société Team Lagardère sur le site Jean-Bouin, 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l?autorisation du transfert de permis de construire d?une plateforme d?aide à l?entraînement sur le site Jean-Bouin (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au transfert d?un permis de construire de l?association Paris Jean-Bouin CASG à la société Team Lagardère sur le stade Jean-Bouin (16e).