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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Bout’chou 14” gestionnaire d’une crèche collective située au 9-11, rue de la Santé (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 33.421 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective intergénérationnelle située dans le 13e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 33.421 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Bout?chou 14? (E00208) ayant son siège social 3-5, passage Chanvin (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.421 euros est allouée à l?association ?Bout?chou 14? pour le fonctionnement de la crèche collective, 9-11, rue de la Santé (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.