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Déliberation

Vœu de l’Exécutif pour étudier la question des “biffins” sur les marchés aux puces de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2005 V. 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Des vendeurs à la sauvette déballent tous les week-ends en périphérie immédiate des marchés aux puces situés sur le territoire parisien.

Ces personnes sont en situation de grande précarité, et se procurent quelques revenus du négoce d?objets usagés, qu?ils se fournissent par divers modes de récupération.

Intégrer ces personnes sur ces marchés soulève quelques difficultés car certains ne répondent en aucun point aux exigences en matière légale pour exercer une activité commerciale sur la voie publique ou sur les sites des marchés aux puces.

Même si les droits de place étaient modiques voire symboliques, cela ne représente pas les seules charges exigées pour la vente de produits de manière légale quels que soient les sites.

Cependant, certaines situations individuelles préoccupantes, doivent faire l?objet d?une étude menée par les services du développement économique et des affaires juridiques afin de savoir si certaines modalités pourraient être aménagées pour ces personnes en grande difficulté, tout en respectant les textes de loi en vigueur concernant le commerce et les règles de la concurrence imposées par la législation.

En effet, les commerçants régulièrement autorisés exerçant sur les 95 marchés non sédentaires de la Capitale pourraient à juste titre, protester contre l?organisation, par la Ville de Paris, d?une forme de concurrence particulièrement déloyale, dans la mesure où tout commerçant des marchés parisiens doit préalablement s?inscrire au registre du commerce et des sociétés (ce qui implique d?être assujetti à l?impôt et au paiement de charges sociales), exigence que les vendeurs à la sauvette ne peuvent par définition remplir.

Enfin, la gestion en régie directe de tels vendeurs à la sauvette par les services de la Ville s?avérant totalement exclue, il est nécessaire de se concerter avec les concessionnaires actuels des marchés aux puces parisiens - pour étudier avec eux comment ils accepteraient d?en assumer la gestion.

A l?initiative des élus du groupe ?Les Verts? et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

qu?une concertation avec l?ensemble des parties prenantes (mairie de Paris, mairies des arrondissements concernés, préfecture de police, conseils de quartier, syndicats des puces...) soit menée pour étudier la situation de ces vendeurs à la sauvette en difficulté et de réfléchir à des propositions avec les services économiques, sociaux et juridiques de la Ville pour que ces vendeurs trouvent une place au sein des marchés aux puces.